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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

La liste des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l’article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2025, est fixée en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».