Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la SAS VITAPRIM et modifiant l’arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

L’arrêté du 7 décembre 2007 modifié, susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs transnationale est accordée à la SAS VITAPRIM (SIREN : 384 847 018) dont le siège social est situé à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 FL 2421, dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs transnationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».