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Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « BRUNE EXPANSION » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour les reproducteurs bovins

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la SCA BRUNE EXPANSION (ex Groupement de producteurs de bovins d’élevage de race brune), numéro SIREN : 778 175 810, dont le siège social est situé à Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), sous le numéro 21-76-371, dans le secteur de l’élevage pour les reproducteurs bovins est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».