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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la coopérative « GELAP » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur cunicole

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la coopérative GELAP (SIREN : 315 921 262) dont le siège social est situé à Aigueperse (Puy-de-Dôme), sous le numéro 63-64-244, dans le secteur cunicole pour les lapins de chair est retirée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».