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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 6 décembre 2024 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des mines pour 2025

I. – Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de 2025 dans le corps des ingénieurs des mines, en application de l’article 1er du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
II. – Le taux mentionné au premier alinéa de l’article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé, pour l’année 2025, à 30 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».