Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 5 novembre 2024, la mutation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Châteaurenard, Saint-Firmin-des-Bois, Vic-Bilh, Vert-le-Petit, La Croix-Blanche, Vert-le-Grand et Charmottes est autorisée au profit de la société Vermilion REP SAS, sans que cette autorisation implique l’approbation des conditions financières de l’opération ni ne préjuge la valeur des mines.
Un extrait de l’arrêté sera affiché aux préfectures du Loiret, des Pyrénées-Atlantiques, de Seine-et-Marne et de l’Essonne. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des services de l’Etat dans ces départements et, aux frais du concessionnaire Vermilion REP SAS, publié dans un journal national, régional ou local diffusé sur le territoire desdits départements.

Nota. – Il peut être pris connaissance du texte complet auprès du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques (direction générale de l’énergie et du climat, 92055 La Défense Cedex) ainsi qu’auprès des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre-Val de Loire (département énergie, air et climat, 5, avenue Buffon, CS 96407, 45064 Orléans Cedex 2), Nouvelle-Aquitaine (division mines et après-mines, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex) et de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France (département climat, air, énergie, 12, cours Louis-Lumière, CS 70027, 94307 Vincennes Cedex).