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Arrêté du 5 décembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pomme de terre de l’île de Ré »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pomme de terre de l’île de Ré », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la fôret, et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c2d2d9bb-3851-4922-a9fa-f7f353633ca9

L’arrêté du 14 mai 2019 relatif à l’appellation d’origine protégée « Pomme de terre de l’île de Ré » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».