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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nantes-Atlantique

A l’article 3 de l’arrêté du 15 novembre 2022 susvisé, après les mots : « LNAV/ VNAV », sont insérés les mots : « ou LPV ».

Au 2° de l’article 5 de l’arrêté du 15 novembre 2022 susvisé, après les mots : « LNAV/ VNAV », sont insérés les mots : « ou LPV ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».