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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à la démission d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2024, la démission de M. WERNERT (Yves), commissaire de justice sous le titre d’huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence d’Obernai (Bas-Rhin), est acceptée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».