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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2024, Mme BERNARD (Gaëlle, Christiane), ayant pour nom d’usage BERNARD-RUIZ, est nommée commissaire de justice à la résidence de Millau (Aveyron), en remplacement de M. RAMAT (Dominique, Louis, Marie), démissionnaire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».