Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’intérieur en date du 4 décembre 2024 :
Conformément à l’article R. 3 dernier alinéa, est renouvelée en qualité de membre titulaire de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale auxquels est attribuée la qualité d’officier de police judiciaire, Mme Carole WOJTAS, substitute générale près la cour d’appel de Poitiers.
Conformément à l’article R. 3 (2°), sont nommés membres de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale auxquels est attribuée la qualité d’officier de police judiciaire, les magistrats suivants :

Membres titulaires

M. Didier ALLARD, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Anne-Laure BRUTIN, vice-présidente en charge de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris.
M. Yoan LEVY, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Nicolas SOUFFRIN, inspecteur général de la justice.

Membres suppléants

M. Jean-Pierre BONTHOUX, avocat général à la Cour de cassation.
Mme Elodie ROUCHOUSE, substitute générale près la cour d’appel de Basse-Terre.
Mme Suzanne BELLOC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Alexia MARQUIS, substitute du procureur près le tribunal judiciaire de Besançon.
Mme Christine RIMBAULT, juge au tribunal judiciaire de Paris.