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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d’organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d’auditeurs de justice et l’arrêté du 18 février 2019 relatif à l’épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature

Au premier alinéa de l’article 13 de l’arrêté du 31 décembre 2008 susvisé, la référence : « 35-2 » est remplacée par la référence : « 32-5 ».

L’arrêté du 18 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé, les mots : « d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature » sont remplacés par les mots : « ouverts pour le recrutement d’auditeurs de justice » ;
2° Aux articles 1er et 2, les mots : « d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature » sont supprimés.

La directrice de l’Ecole nationale de la magistrature est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».