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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l’air

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 4 décembre 2024, sont nommés au Conseil national de l’air :

En qualité de représentants de l’Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l’environnement :
Mme Zohé MAHE, directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, membre suppléante, en remplacement de Mme Marie-Françoise BAZERQUE.
M. Pascal BARTHE, chef du bureau de la qualité de l’air, membre suppléant, en remplacement de Mme Caroline MAHE-DECKERS.
Sur proposition du ministre chargé de la santé :
M. Bertrand PENSEC, chargé du dossier qualité de l’air extérieur, membre suppléant, en remplacement de M. Valérian GRATPAIN.
Sur proposition du ministre chargé de l’intérieur :
M. Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne, membre suppléant, en remplacement de M. Lionnel BEFFRE.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».