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Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, des sports et de la jeunesse

Par arrêté de la ministre de l’éducation nationale et du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 30 octobre 2024, sont nommés membres du collège de déontologie au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, des sports et de la jeunesse :
Présidente : Mme Marie-Anne LÉVÊQUE, conseillère d’Etat, sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat.
Mme Catherine MOREAU, inspectrice générale de l’éducation, du sport et de la recherche.
M. Bertrand JARRIGE, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche.
M. Guy WAÏSS, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».