Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2024 :
Le retrait de M. MUSCAT (Xavier, Jean-Marie), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « XAVIER MUSCAT, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Xavier Muscat, huissier de justice associé », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Fronton (Haute-Garonne), est accepté.
Par suite du retrait de M. MUSCAT (Xavier, Jean-Marie), la société civile professionnelle « XAVIER MUSCAT, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIER DE JUSTICE » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « RM & ASSOCIES GRAND TOULOUSE », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Fronton (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « XAVIER MUSCAT, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIER DE JUSTICE ».
M. MUSCAT (Xavier, Jean-Marie) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « RM & ASSOCIES GRAND TOULOUSE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fronton (Haute-Garonne).