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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 3 décembre 2024 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2024 :
Mme Charline Nicolas, maîtresse des requêtes au Conseil d’Etat, placée en détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat, à compter du 15 novembre 2024.
Mme Charline Nicolas est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l’article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions, du 15 novembre au 31 décembre 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».