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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 décembre 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2024, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l’acte de décès de Richard, Gaston, Victor, Jean RAMMANT, né le 27 janvier 1961 à Clichy (Hauts-de-Seine), décédé entre le 13 et le 14 novembre 2015 à Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».