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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 décembre 2024 portant agrément de la société d’économie mixte « DRANCY DEMAIN »

Par arrêté de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 3 décembre 2024, la société d’économie mixte « DRANCY DEMAIN », dont le siège social est situé à Drancy (93), est agréée pour l’exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».