L’arrêté du 23 octobre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Au troisième alinéa de l’article 45, il est ajouté les dispositions suivantes :
« Pour l’application du C. 1.2. et du C. 1.3. aux contrôleurs ayant déclaré l’extension de leur agrément au cours de l’année 2024, la date à prendre en compte est le 1er janvier 2025. »

Après le quatrième alinéa de l’article 45, il est ajouté les dispositions suivantes :
« Dans le cas d’un premier ou d’un nouvel agrément d’un centre, les dispositions du point 7.3 de l’annexe V peuvent être anticipées pour les installations de contrôles bénéficiant de l’extension de leur agrément, sous réserve d’avoir déposé leur dossier de demande d’agrément. »

A la rubrique 13 du point 1.2.1 de l’annexe II, après l’alinéa :
« En cas de contre-visite, suite à un contrôle technique périodique, “ La connaissance de l’ensemble des défaillances constatées sur ce véhicule nécessite de disposer également du procès-verbal de contrôle technique périodique ” »,
est inséré l’alinéa suivant :
« Lorsque le contrôle a entraîné la validation de commentaires spécifiques conformément aux instructions techniques prévues à l’annexe I du présent arrêté, les mentions correspondantes sont imprimées sur le procès-verbal à la suite des défaillances et niveaux de gravité. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.