Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Par arrêté de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 3 décembre 2024, l’arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique est ainsi modifié :
Au 1° les mots : « M. le député Bruno MILLIENNE » sont remplacés par les mots : « Mme la députée Danielle BRULEBOIS ».
Au 3° les mots : « Mme Florence MONIER » sont remplacés par les mots : « Mme Perrine GOTTELAND ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».