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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

L’arrêté du 18 mars 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté.

A l’article 1er, les mots : « M. Bernard Pailler, administrateur des finances publiques adjoint, » sont ajoutés après les mots : « à Mme Catherine Pasquay, administratrice de l’Etat du premier grade, »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».