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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Benaki Museum, Athènes, Grèce ;
– Museo Galileo – Istituto e Museo di Storia della Scienza, Florence, Italie ;
– Museo archeologico nazionale di Napoli, Naples, Italie ;
– Archivio di Stato di Siena, Sienne, Italie,

prêtés à l’exposition « LIRE LE CIEL » organisée et présentée au Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem), Marseille, du 9 juillet 2025 au 5 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 mai 2025 au 5 février 2026, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».