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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2024, les biens culturels suivants :

– Christian LATTIER (1925-1978) ; Le Christ ; 1957 ; fer, ficelle et bois ; 187 × 150 × 36 cm ; inv. : D 88.1.17 ;
– Christian LATTIER ; Le Bélier ; 1965 ; fer et ficelle ; 216 × 165 × 77,5 cm ; inv. : D 88.1.18 ;
– Yacouba TOURÉ (1977-) ; Sans titre ; s.d. ; technique mixte, 121 × 138 cm ; inv. : D.2008.8.5,

appartenant La Rotonde des Arts Contemporains, Abdijan, Côte d’Ivoire,
prêtés au Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou, organisateur de l’exposition « PARIS NOIR » présentée au Centre Pompidou – Musée national d’Art Moderne, Paris, du 19 mars 2025 au 30 juin 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 février 2025 au 30 juillet 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».