Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Henry and Rose Pearlman Foundation, New York, NY, Etats-Unis, et mis en dépôt au Princeton University Art Museum, Princeton, NJ, Etats-Unis, prêtés au musée Granet, Aix-en-Provence, et présentés dans la Chapelle des Pénitents blancs – Granet XXe, Aix-en-Provence, du 12 juin 2025 au 31 août 2028, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2025 au 31 octobre 2028, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.