Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 29 novembre 2024, les mots : « M. Yves HAZAR » sont remplacés par les mots : « M. Yves HAZARD ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».