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Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour le projet de centrale hybride de Sainte-Anne située en Guyane porté par Voltalia S.A., est fixé à 10,45 %.
Le directeur de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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