Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e7cbb1fb-1ffb-4ddc-b448-4c990d990f2a

Le décret du 22 août 2013 relatif à l’homologation de l’appellation d’origine contrôlée « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette-Ezpeletako Biperra » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.