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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination de présidents de comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice, est nommée présidente du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois, jusqu’au 27 septembre 2026.


M. Jean-Pierre PIGANIOL, est nommé président du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois, jusqu’au terme du mandat actuel des membres de ce Conseil, soit le 10 mars 2027 :


A l’article 1er de l’arrêté du 30 août 2021 portant nomination de la présidente du comité spécialisé « Suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », les mots : « la directrice générale » sont remplacés par les mots : « le directeur général ».


Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».