Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie, en date du 28 novembre 2024, à la dernière ligne du tableau relatif à la circonscription « Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur » de l’arrêté du 30 décembre 2020 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie, le nom « Poquet » est remplacé par « Ploquet ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».