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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Figari-Sud-Corse

A l’annexe de l’arrêté du 29 septembre 2022 susvisé, les dispositions :
« Pour toute rotation (arrivée puis départ) d’un aéronef d’aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires d’arrivée de telle sorte qu’à tout moment de la journée, 5 aéronefs au maximum stationnent simultanément sur l’aire de trafic. »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour toute rotation (arrivée puis départ) d’un aéronef d’aviation commerciale, le coordonnateur attribue les créneaux horaires selon la disponibilité des postes de stationnement dans les limites suivantes :

«-jusqu’à 6 postes de stationnement, dès lors qu’au moins un des aéronefs est de type ATR72 ;
«-jusqu’à 5 postes de stationnement pour les autres types d’aéronef,

« étant entendu que les aéronefs d’aviation commerciale utilisent 1 poste de stationnement. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».