Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 novembre 2024 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie, en date du 28 novembre 2024, sont habilités afin d’agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d’habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie :
Circonscription Provence-Alpes-Côte d’Azur :

Nom Prénom
PODDA Elodie

Circonscription Grand Est :

Nom Prénom
KAUFFMANN Philippe

Circonscription Nouvelle Aquitaine :

Nom Prénom
TRARIEUX Sylvie
CANTEGRIT Laurent

Circonscription Auvergne-Rhône-Alpes :

Nom Prénom
FALLER Camille
BALLARIN Théo
CHEVASSON Gilles
CHAPIN Jean-Baptiste

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l’énergie.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».