Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et des autres infractions

Par arrêté de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 27 novembre 2024, Mme Morgane NICOT, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, est nommée membre suppléant du conseil d’administration du fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions, en qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Sophie CHAUSSINAND-NOGARET.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».