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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines

A l’article 2 de l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines susvisé, l’alinéa :
« Vatry-Haikou (Chine). »
est remplacé par :
« Jusqu’au 31 octobre 2029 :
Paris-tout point figurant au tableau des routes de l’accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de le République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d’un total de trois (3) fréquences hebdomadaires. »


Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».