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Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de l’Institut de préparation à l’administration générale de l’université de la Guyane

Il est créé, au sein de l’université de la Guyane, un Institut de préparation à l’administration générale, institut interne au sens du 2° de l’article L. 713-1 du code de l’éducation qui est régi par les articles D. 713-5 à D. 713-8 du code de l’éducation.


L’université de la Guyane détermine la composition du conseil provisoire de l’Institut.
Le président de l’université de la Guyane désigne la personne chargée d’exercer les fonctions de directeur de l’Institut jusqu’à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l’article L. 713-9 du code de l’éducation.
Le président de l’université de la Guyane est responsable de l’organisation de l’élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l’adoption des statuts par ledit conseil.


Après le 4° du I de l’article 2 de l’arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, il est inséré l’alinéa suivant :
« 4-1° La Guyane. »


Le recteur de la région académique de la Guyane, chancelier des universités et le président de l’université de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».