Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément de la société d’économie mixte Versailles Habitat

Par arrêté de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 26 novembre 2024, la société d’économie mixte Versailles Habitat, dont le siège social est situé à Versailles (78), est agréée pour l’exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».