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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2024, l’arrêté du 5 septembre 2024 portant maintien dans la position de disponibilité de M. Laurent OLLÉON, conseiller d’Etat est modifié comme suit :
Les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de deux ans ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».