Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Le tableau de l’article 2 de l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

Nombre maximal d’emploi
Responsabilités de 1er niveau 27
Responsabilités de 2e niveau 41
Responsabilités de 3e niveau 98
Responsabilités de 4e niveau 311
Total 477

».

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d’octobre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».