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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 novembre 2024 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2024

L’article 155 bis A de l’annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;
2° A la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa, les montants : « 549,88 » et « 1 099,77 » sont respectivement remplacés par les montants : « 577,19 » et « 1 154,38 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».