Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 septembre 2024 abrogeant l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société Domaine Clos de la Bierle fragilisée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine

L’arrêté du 22 décembre 2023 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société Domaine Clos de la Bierle, fragilisée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».