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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l’électricité pour l’année 2024

Pour l’année 2024, en application de l’article R. 121-58 du code de l’énergie, les valeurs des coefficients servant au calcul de la péréquation forfaitaire sont :
λ = 0,6
β = 1
ε = 1
α = 0,0313633254584932
a1 = 1613,0
a2 = 2419,6
a3 = 3226,1
a4 = 3226,1
a5 = 4226,2
a6 = 806,5
a7 = 80652,4
a8 = 106461,2
a9 = 39,8


En application de l’article R. 121-58 du code de l’énergie, à partir des déclarations faites en application de l’article R. 151-51 du même code, adressées en 2024 et portant sur l’année 2023, les gestionnaires de réseau public de distribution d’électricité qui versent une contribution au fonds et le montant de cette contribution sont les suivants :

Gestionnaire de réseau public

de distribution d’électricité
Contribution 2024 (€)
COOPÉRATIVE D’ÉLECTRICITÉ DE VILLIERS 11 804,85 €
COOPÉRATIVE ÉLECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES 24 945,55 €
ENEDIS 30 224 151,09 €
ÉNERGIE DÉVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANÇONNAIS 32 579,23 €
ÉNERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 15 295,81 €
ÉNERGIES ET SERVICES HAGONDANGE 7 374,72 €
ÉNERGIES SERVICES AMNEVILLE 719,26 €
ÉNERGIES SERVICES LANNEMEZAN 715,51 €
ÉNERGIES SERVICES LAVAUR 1 862,63 €
ÉNERGIES SERVICES OCCITANS 5 719,79 €
ÉNERGIES SERVICES TALANGE 4 919,99 €
ENERGIS 6 436,51 €
GAZ DE BARR 6 407,50 €
GAZELEC DE PÉRONNE 15 513,54 €
GIGNAC ÉNERGIE – RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ 7 652,53 €
GREENALP 381 740,96 €
HUNELEC 5 217,91 €
PRIMEO RÉSEAU DE DISTRIBUTION 42 223,12 €
RCEEM 8 917,20 €
RÉGIE COMMUNALE DE MONTDIDIER 16 756,94 €
RÉGIE COMMUNALE D’ÉLECTRICITÉ DE SAULNES 1 264,30 €
RÉGIE COMMUNALE D’ÉLECTRICITÉ GATTIÈRES 6 168,83 €
RÉGIE COMMUNALE DU CÂBLE ET DE L’ÉLECTRICITÉ DE MONTATAIRE 22 192,27 €
RÉGIE D’ÉLECTRICITÉ DE BITCHE 2 054,17 €
RÉGIE D’ÉLECTRICITÉ DE THONES 9 364,43 €
RÉGIE D’ÉLECTRICITÉ D’ELBEUF 16 899,91 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE D’AUSSOIS 2 510,66 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE D’AVRIEUX 567,87 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DE BONNEVAL-SUR-ARC 899,02 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DE MONTVALEZAN 6 201,08 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DE SAINTE FOY TARENTAISE 2 391,94 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DE TIGNES 21 230,43 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DES HOUCHES 8 811,78 €
RÉGIE GAZ ÉLECTRICITÉ DE BONNEVILLE 14 911,14 €
RÉGIE GAZ ÉLECTRICITÉ DE SALLANCHES 15 453,21 €
RÉGIE INTERCOM ÉLECTRICITÉ TÉLÉSERVICES DE NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN 21 536,27 €
RÉGIE MUNICIPALE BAZAS ÉNERGIES 1 672,13 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE VARILHES 1 133,43 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE CAZÈRES 5 120,19 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE CREUTZWALD 11 583,36 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE LARUNS 437,69 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE LOOS 787,31 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE MARANGE SILVANGE 4 764,15 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE QUIÉ 191,75 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE SAINT PAUL CAP DE JOUX 668,53 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE SALINS LES BAINS 983,90 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE SARRE-UNION 4 865,29 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE TARASCON SUR ARIÈGE 1 890,97 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ LA BRESSE 405,10 €
RÉGIE MUNICIPALE ÉLECTRIQUE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT 810,77 €
RÉGIE MUNICIPALE MULTISERVICE DE LA RÉOLE 3 739,90 €
RÉGIE SDED ÉRÔME-GERVANS 211,28 €
RÉSÉDA 485 992,57 €
S.I.C.A.E. DE CARNIN 773,99 €
S.I.C.A.E. DE LA VALLÉE DU SAUSSERON 4 536,07 €
S.I.C.A.E. OISE 37 055,11 €
SAEML UME ERSTEIN 25 945,99 €
SAIC PERS-JUSSY 1 245,15 €
SEM BEAUVOIS DISTRELEC 1 237,32 €
SEML GEDIA 45 862,17 €
SOREA 23 562,15 €
STRASBOURG ÉLECTRICITÉ RESEAU 1 954 558,56 €
SYNDICAT DES ÉNERGIES ÉLECTRIQUES DE TARENTAISE SEET 4 133,84 €
SYNELVA COLLECTIVITES 76 349,78 €
SYNERGIE MAURIENNE 2 893,55 €
VIALIS 137 167,77 €


En application de l’article R. 121-58 du code de l’énergie, à partir des déclarations faites en application de l’article R. 151-51 du même code, adressées en 2024 et portant sur l’année 2023, les gestionnaires de réseau public de distribution d’électricité qui reçoivent une dotation et le montant de cette dotation sont les suivants :

Gestionnaire de réseau public

de distribution d’électricité
Dotation 2024 (€)
ÉNERGIE QUILLAN OCCITANIE 49 392,01 €
ENES SCHOENECK 57 778,92 €
GASCOGNE ÉNERGIES SERVICES 19 661,90 €
OMEGA (ÉNERGIES & SERVICES) ROMBAS 134 624,26 €
RÉGIE COMMUNALE D’ÉLECTRICITÉ DE PIERREVILLERS 3 404,91 €
RÉGIE COMMUNALE D’ÉLECTRICITÉ DE SAINTE-MARIE AUX CHÊNES 112 513,12 €
RÉGIE D’ÉLECTRICITÉ DE FONTPEDROUSE 13 283,01 €
RÉGIE D’ÉLECTRICITÉ DE LA CABANASSE 10 671,20 €
RÉGIE D’ÉLECTRICITÉ DE MONT LOUIS 862,15 €
RÉGIE DU SYNDICAT D’ÉLECTRICITÉ DES COMMUNES DE ST QUIRC-CANTE-LISSAC-LABATUT 89 894,04 €
RÉGIE ÉLECTRICITÉ DE ROQUEBILLIÈRE 21 908,68 €
RÉGIE ÉLECTRICITÉ SUD-RÉOLE 1 656 353,30 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DE BESSANS 69 227,84 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DE CAPVERN 70 296,19 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DE VILLARODIN-BOURGET 74 801,51 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE DE VILLAROGER 27 933,41 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE MUNICIPALE DE PRATS DE MOLLO LA PRESTE 117 659,96 €
RÉGIE ÉLECTRIQUE MUNICIPALE ST LAURENT DE CERDANS 149 552,06 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE COUNOZOULS 5 659,42 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE DALOU 7 613,12 €
RÉGIE MUNICIPALE DE HOMBOURG-HAUT 43 188,51 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ D’ARIGNAC 593,59 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE CAZOULS LES BEZIERS 991,21 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE CLOUANGE 44 428,28 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE L’HOSPITALET 5 875,90 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE MARTRES TOLOSANE 66 763,34 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE MAZÈRES 198 931,68 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE MERCUS-GARRABET 12 560,75 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE MERENS LES VALS 7 838,34 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE MIRAMONT DE COMMINGES 24 729,51 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE MONTOIS-LA-MONTAGNE 9 705,36 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE SAVERDUN 180 500,77 €
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE VICDESSOS 17 342,19 €
RÉGIE SERVICES ÉNERGIE – SAINT ANDRÉ DE CORCY 517 856,77 €
S.I.C.A.E. DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS 972 939,76 €
S.I.C.A.E. DE L’AISNE 2 783 608,66 €
S.I.C.A.E. DE PRÉCY-SAINT-MARTIN 693 983,52 €
S.I.C.A.E. DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS ET LIMITROPHES 152 592,01 €
S.I.C.A.E. DU CARMAUSIN 1 814 208,66 €
S.I.C.A.E. ELY 12 158,97 €
S.I.C.A.E. EST 2 637 981,96 €
S.I.C.A.P. PITHIVIERS 362 375,18 €
SIVOM ÉNERGIE PAYS TOY 32 390,78 €
SRD 20 427 020,97 €
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ARC ÉNERGIES MAURIENNE 1 180,61 €
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ‘ÉLECTRICITÉ DE LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 99 153,42 €


Le directeur de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».