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Arrêté du 22 novembre 2024 portant reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle agricole de l’interprofession élevage et viandes de Guyane (INTERVIG)

En application des articles L. 632-1 et L. 691-5 du code rural et de la pêche maritime et de l’article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé, INTERVIG – interprofession élevage et viandes de Guyane, immatriculée au registre national des associations sous le numéro W9C1002506, est reconnue en qualité d’organisation interprofessionnelle agricole pour les secteurs de la viande bovine, viande bubaline, viande porcine et des œufs pour le périmètre de la collectivité territoriale de Guyane.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».