L’annexe de l’arrêté du 20 décembre 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Sous le titre « Secrétariat général » :
Les mots : « Sous-directeur des politiques de communication, projets et supports. » sont supprimés.
Les mots : « Sous-directeur de l’immobilier et du cadre de vie. » sont remplacés par :
« Sous-directeur de l’immobilier.
« Sous-directeur du fonctionnement des services. » ;
2° Sous le titre « Direction générale du Trésor » :
Les mots : « Chef du service des politiques publiques. » sont remplacés par :
« Chef du service des finances publiques et des politiques sociales.
« Chef du service des politiques écologiques et sectorielles. »
Sous les mots : « Sous-directeur des politiques sectorielles. », sont ajoutés les mots : « Sous-directeur de la transition écologique. »
Les mots : « Sous-directeur de la politique commerciale, de l’investissement et de la lutte contre la criminalité financière. » sont remplacés par :
« Sous-directeur de la politique commerciale et de l’investissement.
« Sous-directeur des sanctions et de la lutte contre la criminalité financière. » ;
3° Sous le titre « Direction générale des finances publiques » :
Les mots : « Sous-directeur, adjoint au chef de service de la fonction financière et comptable de l’Etat. » sont remplacés par :
« Sous-directeur de la comptabilité de l’Etat.
« Sous-directeur de la fonction financière de l’Etat et des organismes publics nationaux.
« Sous-directeur, adjoint au chef de service des systèmes d’information. »

Les agents publics qui occupent, à la date de publication du présent arrêté, l’un des emplois mentionnés en annexe, et qui n’ont pas transmis de déclaration de situation patrimoniale lors de leur nomination, effectuent cette transmission dans un délai de six mois à compter de cette date.

Les agents publics mentionnés à l’article 2, qui, conformément à l’alinéa 2 de l’article 1er du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, doivent également transmettre une déclaration d’intérêts, et qui ne l’ont pas fait lors de leur nomination, effectuent cette transmission dans le même délai que celui prévu à l’article 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.