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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2024, l’arrêté du 7 novembre 2024 (NOR : JUSC2430113A) nommant la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE » en qualité de notaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Port-Jérôme-sur-Seine (Gironde) », lire : « Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».