Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 22 novembre 2024, l’arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est modifié comme suit :
Au lieu de : « (Laure) GODEFROY », lire : « (Laure) GAUDEFROY ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».