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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

Par arrêté du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes en date du 21 octobre 2024, l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » est modifié comme suit :
Au b du 3° de l’article 1er les nom et prénom : « M Pierre HUIN (titulaire) » sont remplacés par les nom et prénom : « M. Eric PERRIN-COCON (titulaire) » et les mots : « Mme Lolita PEREZ (suppléante) » sont supprimés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».