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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 21 novembre 2024, Mme Stéphanie PICHON, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse de la régie d’avances et de recettes auprès de l’Ecole nationale de police de Saint Malo relevant de l’académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale.
Mme Stéphanie PICHON perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 susmentionné, dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susmentionné.
En cas d’absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Solen GAUVIN-DELACOURT, adjointe administrative principale de 2e classe, en remplacement de Mme Isabelle FYNNAERT, gardien de la paix, est nommée mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susmentionné.
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes) (NOR : IOCF1005854A).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».