L’article 1er de l’arrêté du 10 juin 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Au titre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l’année 2023, la période de dépôt des candidatures prévue à l’article R. 612-20 du code de la sécurité sociale est fixée du 12 juin 2024, à 12 heures, au 16 décembre 2024, à 12 heures (heure de Paris) pour les candidatures effectuées en application du deuxième alinéa de l’article L. 612-6 du présent code. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.