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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu pour la campagne 2024

L’article 1er de l’arrêté du 25 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, visé à l’article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime, est fixé à 49,4 euros par hectare. »


L’article 2 de l’arrêté du 25 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Au titre de la campagne 2024, le montant forfaitaire de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs, visé à l’article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime, est fixé à 4 300 euros. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».