Le tableau du deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l’article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 est remplacé par le tableau suivant :
| Catégorie | Coefficient multiplicateur |
|---|---|
| Réacteurs nucléaires de production d’énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) | 1,71 |
| Réacteurs nucléaires de production d’énergie consacrés à titre principal à la recherche | 2,34 |
| Autres réacteurs nucléaires, à l’exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons | 2,34 |
| Usines de traitement de combustibles nucléaires usés | 1,71 |
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.