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Après le troisième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 16 août 2021 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-d’une section du contrôle et du conseil budgétaire ; ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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